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Règles d’urbanisme et choix politique : les observations de l’État sur les projets locaux / Romain Melot in Revue d'économie régionale & urbaine, 2016.4 ([03/10/2016])
[article]
Titre : Règles d’urbanisme et choix politique : les observations de l’État sur les projets locaux Type de document : article Auteurs : Romain Melot, Auteur ; Maxence Bransiecq, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 767-798 Langues : Français (fre) Tags : collectivité locale droits de propriété étalement urbain urbanisation urbanisme Résumé : Alors qu’une maîtrise économe de la consommation des espaces agricoles et naturels est une des missions assignées aux documents d’urbanisme et constitue un des défis stratégiques qu’ils doivent relever aux termes des récentes évolutions législatives, les mécanismes de l’urbanisation tels qu’on peut les observer au niveau communal suivent encore très souvent une trajectoire inverse, visant à restreindre les possibilités de densification du bâti existant ou des constructions futures. Pour rendre compte de ces enjeux, l’analyse des discussions entre État et collectivités concernant les projets de documents d’urbanisme nous semble constituer un point d’observation particulièrement riche. Menée dans une perspective de sociologie du droit, l’étude des controverses entre État et collectivités est susceptible d’éclairer la manière dont l’urbanisation « ordinaire » se fabrique quotidiennement au niveau local. Publication de Théma : Non
in Revue d'économie régionale & urbaine > 2016.4 [03/10/2016] . - pp. 767-798[article] Règles d’urbanisme et choix politique : les observations de l’État sur les projets locaux [article] / Romain Melot, Auteur ; Maxence Bransiecq, Auteur . - 2016 . - pp. 767-798.
Langues : Français (fre)
in Revue d'économie régionale & urbaine > 2016.4 [03/10/2016] . - pp. 767-798
Tags : collectivité locale droits de propriété étalement urbain urbanisation urbanisme Résumé : Alors qu’une maîtrise économe de la consommation des espaces agricoles et naturels est une des missions assignées aux documents d’urbanisme et constitue un des défis stratégiques qu’ils doivent relever aux termes des récentes évolutions législatives, les mécanismes de l’urbanisation tels qu’on peut les observer au niveau communal suivent encore très souvent une trajectoire inverse, visant à restreindre les possibilités de densification du bâti existant ou des constructions futures. Pour rendre compte de ces enjeux, l’analyse des discussions entre État et collectivités concernant les projets de documents d’urbanisme nous semble constituer un point d’observation particulièrement riche. Menée dans une perspective de sociologie du droit, l’étude des controverses entre État et collectivités est susceptible d’éclairer la manière dont l’urbanisation « ordinaire » se fabrique quotidiennement au niveau local. Publication de Théma : Non